L'urbanisme à Thonac
Le PLUI est un document de planification. Il définit les orientations d'urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal.
Le PLUI délimite des zones urbaines et naturelles, à l'intérieur desquelles sont définies en fonction des situations locales les règles applicables à l'implantation, la nature et la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l'aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au COS (coefficient d'occupation des sols).
Ce document est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles sont donc spécifiques à celle-ci.
Les communes dotées d'un PLUI prennent automatiquement la compétence en matière d'urbanisme. Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune suivant les
prescriptions du PLUI.
Le PLUI est composé de 5 pièces principales :
- Un rapport de présentation
- Un projet d'aménagement et de développement durable
- Des orientations d'aménagement
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes, liste des emplacements réservés)
Il est recommandé de consulter le PLUI afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d'éviter d'élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.
Consultez la cartographie de Thonac
Formulaires de demande d'urbanisme
GUICHET UNIQUE - CALENDRIER 2024
- Mercredi 17/01 matin
- Pas de GU en février
- Jeudi 07/03 matin
- Jeudi 04/04 matin
- Jeudi 16/05 matin
- Jeudi 06/06 matin
- Jeudi 04/07 matin
- Pas de GU en août
- Jeudi 19/09 matin
- Jeudi 10/10 matin
- Jeudi 07/11 matin
- Jeudi 05/12 matin
Contacts et liens utiles
Service Territorial du Périgord Noir
23, rue Jean Leclaire - BP 169 24200 Sarlat-la-Canéda cedex
05 53 31 46 20
BATIMENTS DE FRANCE
2 Rue de la Cité - 24000 PERIGUEUX
Tél: 05.53.06.20.60
Fax : 05.53.09.47.24
Quelques liens utiles :
Service de consultation du plan cadastral qui vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan.
Portail national d'informations géographiques.
Le CAUE vous accompagne dans tous vos projets... D'architecture, de paysage, d'urbanisme, d'environnement, d'énergie... Que vous soyez un particulier, un élu, ou un partenaire.
- consultez le cahier de recommandations architecturales et paysagères : le cahier s’adresse aux personnes qui ont des projets de construction ou de rénovation sur le territoire de la Vallée de la Vézère.
- consultez l'album des territoires : Nous vous invitons à naviguer dans ces albums du territoire par les onglets thématiques (portrait, géographie, histoire, urbanisme, architecture, atouts) dans lesquels vous trouverez un gisement de connaissances. Grâce à une entrée cartographique interactive, vous pourrez comprendre le territoire dans lequel vous vivez ou souhaitez habiter.
contact : 2 place hoche - 24000 PERIGUEUX tel : 05.53.08.37.13 / email : courriel@cauedordogne.com
Démarches Administratives
Un télé service dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme est issu du logiciel cart@ds et est également disponible à l'adresse suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Pour en savoir plus sur les nouvelles procédures en matière de permis de construire:
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=115
Généralités:
http://www2.logement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/maison.pdf
Haute qualité environnementale : des aides possibles
Pour l’économie d’énergie :
Délégation Régionale de l'ADEME: http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=17823&m=3&catid=19656
Développement durable :
http://www.dordogne.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=50
Pour l’économie d’eau :
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui vise en un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à une directive a notamment créé un crédit d'impôt de 25 % pour favoriser la
récupération des eaux de pluie.
Ressources locales pour vous conseiller dans vos projets :
CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
2 place Hoche 24 000 Périgueux
Tel : 05.53.08.37.13
http://www.cauedordogne.com
A LIRE…..OU A VOIR SUR INTERNET :
http://www.maisons-paysannes.org/
http://www.logement.gouv.fr/
Un télé service dédié à la saisie des autorisations du Droit des Sols de la commune instruit par la Communauté de Communes est disponible à l'adresse : https://adt24.geosphere.fr/guichet-unique
Conseils :
Le Plan Local d’urbanisme est un document d’urbanisme réglementaire pour la planification du territoire communal. Il définit les règles qui s’opposent au tiers en précisant les droits
et les obligations attachés aux différentes zones délimitées; Entre autres conditions réglementaires quant à l’utilisation de l’espace, l’article 11 du règlement définit les prescriptions
obligatoires concernant l’aspect extérieur des constructions de toute nature afin de conserver le caractère identitaire du territoire communal.
Le document de recommandation a pour objectif de contribuer au maintien, voire à l’amélioration de l’environnement paysager et architectural de la commune afin de conserver et
valoriser les caractéristiques qui contribuent à la valeur de son patrimoine.
Ce document n’a pas le caractère réglementaire du Plan Local d’urbanisme, son ambition est de recueillir l’adhésion des habitants pour le maintien du caractères des lieux, c’est pourquoi,
il est soumis à son avis au moment de l’enquête publique afin de prendre en compte suggestions et propositions supplémentaires.
Le guide des démarches administratives et le cahier d’adresses fournis ont pour objectif de faciliter la
démarche globale et apporter des possibilités de ressources supplémentaires en terme de conseils.
La protection de ces caractères identitaires est un enjeu majeur pour le maintien de la qualité du cadre de vie.
CONSEILS